Declaration prealable toiture

1. S'informer :

Se renseigner en mairie


Les règles d'urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d'une commune à l'autre pour votre projet toiture.


Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie :


- Elle vous guidera sur le type de déclaration à effectuer

- Elle vous informera des éventuelles particularités de votre commune, votre rue, vos biens (bâtiments historiques, secteurs sauvegardés, contraintes locales)

- Elle vous communiquera les documents d'urbanisme qui vous concerne (plan local d'urbanisme, règlements, notices architecturales particulières, matériaux et coloris autorisés, etc.)

- Elle vous informera sur les documents à joindre à votre déclaration.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)6%

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