2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet toit-terrasse qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Votre projet toit-terrasse ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.