Declaration prealable serre

1. S'informer :

Vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet serre :

Votre projet ne crée pas de surface de plancher, il crée de l'emprise au sol, surface calculée à partir des mesures extérieures.

Seules les serres dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 m sont à déclarer.

Les surfaces : vérifiez l'emprise au sol de votre projet

           
Projet Projet Urbanisme Déclaration
de travaux
Permis
de construire
Architecte
< 2000 m2 et
plafond entre 1,8 et 4 m

aucune limite

 

 

 
> 2000 m2 ou plafond > 4 m

aucune limite

   

 

           


Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)9%

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