Declaration prealable serre
1. S'informer :
Vérifiez votre situation
Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet serre :
Votre projet ne crée pas de surface de plancher, il crée de l'emprise au sol, surface calculée à partir des mesures extérieures.
Seules les serres dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 m sont à déclarer.
Les surfaces : vérifiez l'emprise au sol de votre projet
Projet | Projet | Urbanisme | Déclaration de travaux |
Permis de construire |
Architecte |
< 2000 m2 et plafond entre 1,8 et 4 m |
aucune limite |
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> 2000 m2 ou plafond > 4 m | aucune limite |
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Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.
Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.