Declaration prealable prolongement de toit
1. S'informer :
Se renseigner en mairie
Les règles d'urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d'une commune
à l'autre pour votre projet prolongement de toit.
Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie :
- Elle vous guidera sur le type de déclaration à effectuer
- Elle vous informera des éventuelles particularités de votre commune, votre rue, vos biens (bâtiments historiques, secteurs sauvegardés, contraintes locales)
- Elle vous communiquera les documents d'urbanisme qui vous concerne (plan local d'urbanisme, règlements, notices architecturales particulières, matériaux et coloris autorisés, etc.)
- Elle vous informera sur les documents à joindre à votre déclaration.