Declaration prealable pilier

2. Renseigner le formulaire :


Pour la déclaration d'un projet pilier, il y a 5 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre déclaration.

   
Volets 1 et 2 Identité et coordonnées du déclarant
Volet 3 Le terrain
Volet 4 La nature du projet
Volet 5 Informations concernant la législation
Volet 6 Engagement du déclarant


Vous allez découvrir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)15%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services