> declaration travaux pergola surface taxable

Declaration prealable pergola

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Votre projet pergola ne crée pas de surface taxable, il n'y a rien à renseigner.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08.


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