3. Les pièces à joindre :

Règlementation thermique - RE2020

La nouvelle réglementation thermique est effective depuis le 1er janvier 2013, ainsi que la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) depuis janvier 2021.

Il s'agit de respecter les règles de construction, en conformité avec la législation énergétique.

Pour autant, il n'y a aucun certificat à fournir avec la déclaration préalable de travaux pour votre projet fenêtre de toit. Pas de certificat lors du dépôt du dossier, pas de certificat à l'achèvement des travaux.

Seuls les permis de construire sont concernés par les éléments suivants :

Un certificat lors du dépôt du dossier : un certificat énergétique notifiant que le projet prend bien en compte les exigences énergétiques : isolation, étanchéité, VMC échanges d'air, production d'électricité, production d'eau chaude, type de chauffage. Il s'agit d'une étude thermique simplifiée. Cette attestation doit être réalisée par un bureau d'étude thermique.

- A noter, il faudra fournir une autre attestation à l'achèvement des travaux : il s'agit de fournir l'étude thermique après travaux afin de montrer que la construction respecte bien la RT 2012. Cette attestation doit être fournie par un bureau d'étude thermique.

Vous pouvez nous contacter si vous recherchez un bureau d'étude thermique.