Declaration prealable appartement velux
3. Les pièces à joindre :
Certaines pièces sont obligatoires et d'autres sont facultatives en fonction de votre situation, pour votre projet velux appartement.
Les pièces sont nommées d'une façon précise : DP signifiant Déclaration Préalable, et le nombre qui suit la pièce concernée.
L'administration a la possibilité également de vous demander toute pièce complémentaire qu'elle juge nécessaire pour la compréhension ou l'instruction de votre projet.
Les pièces obligatoires
DP1 | Le plan de situation |
DP2 | La plan de masse |
DP3 | Les plans de coupe |
DP4 | Les plans des façades et toitures |
DP5 | La représentation du projet |
Nous allons détailler, étape par étape, chaque pièce à joindre.