Declaration prealable appartement parabole
3. Les pièces à joindre :
Certaines pièces sont obligatoires et d'autres sont facultatives en fonction de votre situation pour votre projet parabole appartement.
Les pièces sont nommées d'une façon précise : DP signifiant Déclaration Préalable, et le nombre qui suit la pièce concernée.
L'administration a la possibilité également de vous demander toute pièce complémentaire qu'elle juge nécessaire pour la compréhension ou l'instruction de votre projet.
Les pièces facultatives
DP6 | Insertion du projet dans l'environnement |
DP7 | Les photos de l'environnement proche |
DP8 | Les photos de l'environnement lointain |
SI vous êtes en secteur sauvegardé, protégé et près d'un bâtiment classé | |
DP11 | Notice des matériaux et mise en oeuvre |
Nous allons détailler, étape par étape, chaque pièce à joindre.