Declaration prealable aménager

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet aménager.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .


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