Declaration prealable abri vélos
1. S'informer :
Vérifiez votre situation
Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet abri vélos :
Un abri vélos, même clos et couvert, ne créé pas de surface de plancher, car il est considéré comme stationnement. Par contre, il créé de l'emprise au sol, calculée à partir des mesures extérieures. En fonction de l'emprise au sol, vérifiez votre situation.
Les surfaces : vérifiez la surface de l'emprise au sol
Projet | Maison + Projet | Urbanisme | Déclaration de travaux |
Permis de construire |
Architecte |
< 20 m2 | aucune limite |
|
|||
> 20 m2 |
Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.
Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.