Declaration prealable abri piscine

1. S'informer :

Vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet abri de piscine :

La surface de plancher d'un abri de piscine correspond à la surface dont la hauteur est supérieur à 1,8 m sous plafond, hors bassin de piscine.

La plupart des abris de piscine sont une hauteur de moins de 1,8 m sous plafond et ne crée pas de surface de plancher.


Les surfaces : vérifiez la surface de plancher de votre projet

           
Projet Maison + Projet Urbanisme Déclaration
de travaux
Permis
de construire
Architecte
< 20 m2

aucune limite

 

 

 
> 20 m2

<150 m2

>150 m2

   

 


Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)9%

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