Declaration prealable abri de jardin

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez et calculez les surfaces de votre projet abri de jardin.

Il s'agit de renseigner en calculant la surface des planchers de construction, ajoutée ou supprimée

fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher pour votre déclaration préalable

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13409*02. Il s'agit d'une fiche tableau afin de vous aider à calculer votre surface de plancher


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)27%

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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
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