Declaration prealable abri de jardin
1. S'informer :
Vérifiez votre situation
Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet abri de jardin :
Les surfaces : vérifiez la surface de plancher de votre projet
Projet abri de jardn | Projet | Urbanisme | Déclaration de travaux |
Permis de construire |
Architecte |
< 20 m2 | < 20 m2 |
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> 20 m2 | <150 m2 >150 m2 |
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Toute construction inférieure à 20 m2 de surface de plancher et inférieure à 20 m2 d'emprise au sol (dimensions extérieures) nécessite une déclaration préalable de travaux uniquement.
La possibilité de construire jusqu'à 40 m2 avec une déclaration préalable de travaux n'est valable que pour une extension.
L'abri de jardin étant indépendant, la limite est fixée à 20 m2 pour une déclaration préalable de travaux.
Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.
Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.