Declaration prealable toit-terrasse

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet toit-terrasse.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations projet toit-terrasse des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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