Declaration prealable citerne gaz

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet citerne de gaz.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations projet citerne de gaz des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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