Declaration prealable chien assis
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet chien assis.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations projet chien assis des maisons individuelles et leurs annexes.
-
Les étapes
pour réaliser votre déclaration
