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Déclaration préalable de travaux changement de destination

Introduction

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour le changement de destination.

Un changement de destination correspond à un changement d'utilisation d'un bâtiment des catégories suivantes :

Habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entreprôt, service public ou d'intéret collectf.

Par exemple : le passage d'un local agricole en habitation est un changement de destination.

Précisez votre département (exemple : 44) *

et suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

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Cliquez sur CONTINUER pour découvrir les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :
 

 

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