Declaration prealable volets intérieurs

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet volets intérieurs.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 pour les déclarations projet volets intérieurs des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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