Declaration prealable verrière

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez ici la nature du projet verrière. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.

C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, uniquement si le projet créé de la surface.

Renseignez ici les surfaces.

Image cerfa_13703-08

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)24%

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