Declaration prealable porte
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet porte.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 pour les déclarations projet porte des maisons individuelles et leurs annexes.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
