Renseignez les informations vous concernant pour votre projet panneaux solaires.
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .
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Volets 1.0 à 6.0
Formulaire calcul impôt
Les pièces obligatoires
DP1 - Plan de situation
DP2 - Plan de masse
DP3 - Plan de coupe
DP4 - Plan des façades et toitures
DP5 - Aspect extérieur
Les pièces facultatives
DP6 - Insertion projet
DP7 - Photo env. proche
DP8 - Photo env. lointain
DP11 - Notice matériaux
La réglementation thermique
Déposer le dossier
Le récépissé de dépôt
Délai d'instruction
Commencer les travaux
Affichage
Opposition des tiers
Délai de réalisation des travaux
Fin des travaux
Recours
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