Declaration prealable panneaux photovoltaiques

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet panneaux photovoltaiques.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 pour les déclarations projet panneaux photovoltaiques des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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