Declaration prealable garde-corps
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet garde-corps.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 pour les déclarations projet garde-corps des maisons individuelles et leurs annexes.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
