Declaration prealable garde-corps

2. Remplir le formulaire :

Informations complémentaires terrain

A renseigner uniquement si votre terrain est composé de plusieurs parcelles pour votre projet garde-corps. Dans ce cas, détaillez les informations de chaque parcelle et n'oubliez pas le total en bas de la page.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .


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