Declaration prealable appartement volets
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet volets appartement.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404-13 .
-
Les étapes
pour réaliser votre déclaration
