Declaration prealable aération
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet aération.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
