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Extension

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Véranda

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Verrière

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Piscine

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Façade

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Isolation thermique extérieure

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Garage

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Fenêtre

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Velux

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Abri de piscine

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Abri vélo

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Antenne

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Appentis

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Arbre

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Abri de jardin

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Aération

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Aménager

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Appartement baie vitrée

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Appartement façade

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Appartement fenêtre

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Appartement panneaux solaires

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Appartement parabole

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Appartement velux

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Appartement volets

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Auvent solaire

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Baie vitrée

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Barbecue

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Camping

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Changement destination

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Châssis

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Cheminée

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Chien-assis

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Citerne gaz

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Climatisation

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Clôture

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Division terrain

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Eolienne extérieure

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Eolienne toit

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Escalier extérieur

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Fenêtre de toit

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Haie

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Loggia

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Lucarne

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Mur

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Oeil

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Panneaux photovoltaïques

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Panneaux solaires

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Panneaux solaires extérieurs

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Paratonnerre

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Pompe à chaleur

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Tuiles solaires

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Disponible par téléphone de 10h à 19h et par mail 7j/7 (appel gratuit).

La dématérialisation de la déclaration de travaux.

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), du 23 novembre 2018 vise à simplifier les démarches d’urbanisme. Son article 62 modifie plusieurs articles du Code d’urbanisme dont l’article L. 423-3, lequel exprime désormais que :

« Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme. »

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article dédié : /En cours de construction\

Formulaires CERFA

Retrouver tous les formulaires CERFA dont vous avez besoin pour réaliser vos déclarations de travaux préalable : Liens vers la page