Déclaration préalable de travaux portail

Introduction

Il s'agit de la création ou de la modification d'un portail.
Si vous n'avez aucune idée de ce que représente une déclaration préalable, cliquez-ici.

Suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

S'informer

Remplir le formulaire

Rassembler et réaliser les pièces à joindre

Suivre le dossier

Précisez votre département (exemple : 44) *

 

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